1. La recherche interne en droit des franchises

En droit commercial et plus particulièrement dans le domaine des franchises, l’avocat joue un rôle central auprès du franchiseur et du franchisé. Du côté du franchiseur, il s’assure que le réseau repose sur une base juridique solide, notamment en élaborant le Document d’Information Précontractuel (DIP) et en rédigeant un contrat de franchise conforme. Pour le franchisé, il analyse les documents remis, vérifie leur conformité légale, et protège ses intérêts face à d’éventuelles clauses abusives.

Ces missions, bien que cruciales, peuvent être complexes et chronophages, notamment lorsque des informations doivent être retrouvées ou vérifiées dans une base documentaire étendue. Avec l’assistant virtuel d’Haiku, ces recherches deviennent simples, rapides et efficaces.

Exemple concret d’utilisation

Imaginez que vous travaillez pour un franchiseur qui souhaite développer un nouveau réseau. Vous devez rédiger un Document d’Information Précontractuel et souhaitez utiliser un modèle existant comme point de départ.

Étape 1 : Formuler la question dans Haiku

Vous saisissez votre demande directement dans Haiku : « Quels sont les modèles de DIP disponibles dans notre base pour un réseau de franchise ? »

Haiku explore alors votre base documentaire interne, identifie les documents correspondant à votre requête, et affiche les résultats les plus pertinents. Haiku vous retrouve le DIP presque instantanément. Chaque réponse est accompagnée d’une icône cliquable. En cliquant dessus, vous accédez directement à l’intégralité du document source.

Optimisez votre pratique en droit des franchises

Haiku ne se limite pas à simplifier vos recherches : il vous aide à mieux structurer vos dossiers. Une fois le modèle de DIP retrouvé, pourquoi ne pas utiliser l’analyse documentaire pour vérifier que toutes les informations obligatoires sont incluses ? Assurez-vous que votre document répond aux exigences légales et protège les intérêts de votre client.

Voyons maintenant comment l’analyse documentaire d’Haiku peut vous accompagner dans la vérification approfondie de vos documents en droit des franchises.

2. L'Analyse documentaire en droit des franchises

Le Document d’Information Précontractuel (DIP) est une pièce maîtresse dans la structuration des réseaux de franchise. Il doit inclure toutes les informations nécessaires pour éclairer les candidats franchisés sur les opportunités, les risques, et les obligations liées à la franchise.

Cependant, auditer un DIP peut s’avérer complexe :

• Les incohérences juridiques doivent être détectées.

• Les clauses sensibles, comme celles liées aux obligations de transparence, doivent être vérifiées.

• Les informations manquantes ou imprécises doivent être identifiées.

Haiku simplifie cette tâche grâce à son analyse documentaire, qui vous permet d’examiner chaque DIP en profondeur, de manière rapide et fiable.

Deux approches :

Étape 1 : Poser toutes vos questions simultanément pour une vue d’ensemble

Pour chaque question, vous obtenez une réponse structurée avec des liens directs vers les passages pertinents du document.

Vous pouvez aussi demander à Haiku de vous faire un tableau récapitulatif pour une meilleure visibilité.

Étape 2 : Approfondir chaque question individuellement.

En quelques secondes, Haiku vous fournit des réponses détaillées et met en évidence les sections pertinentes. Vous cliquez sur les icônes associées pour naviguer directement dans le document, examiner les passages en question, et apporter des ajustements si nécessaire.

Grâce à l’analyse documentaire d’Haiku, auditer un DIP n’a jamais été aussi simple :

• Identifiez les incohérences rapidement : Haiku détecte automatiquement les erreurs et les omissions dans le document.

• Gagnez en efficacité : Passez d’une analyse laborieuse à une vérification instantanée et ciblée.

• Renforcez la conformité : Assurez-vous que vos DIP respectent toutes les exigences légales et protègent les intérêts de vos clients.

Parfait, merci pour la précision ! Si l’utilisateur part déjà d’un modèle de DIP (retrouvé grâce à la recherche interne), alors la valeur de la production réside plutôt dans la capacité à modifier, enrichir ou adapter ce modèle rapidement et intelligemment, plutôt que de générer un DIP complet de zéro.

Voyons comment produire du contenu juridique, propre au domaine d'expertise du droit de la franchise.

3. Production

   
   

Une fois un modèle de Document d’Information Précontractuel (DIP) retrouvé via la recherche interne, vous devez souvent l’adapter en fonction des caractéristiques propres au franchiseur, à son réseau, ou à sa stratégie de développement.

Modifier un DIP peut s’avérer fastidieux : retrouver les bonnes sections, reformuler les clauses, ajouter les données spécifiques… Haiku vous permet de gagner un temps précieux en transformant ces ajustements en simples requêtes formulées en langage naturel.

Exemple concret d’utilisation

Vous avez ouvert dans Haiku le modèle de DIP du réseau QuickMeal. Vous l’utilisez comme base pour un nouveau client qui développe une franchise de boutiques bio, avec un réseau plus récent et un positionnement différent.

Étape 1 : Modifier une section pour refléter un nouveau réseau

Vous tapez simplement dans Haiku : « Modifie la section sur l’évolution du réseau pour indiquer que le réseau a été lancé en 2023 et compte aujourd’hui 3 unités pilotes en Île-de-France. »

Haiku localise le passage et remplace les informations existantes (2020, outils numériques, etc.) par la nouvelle version.

Étape 2 : Adapter une clause à une stratégie différente

Le nouveau franchiseur n’impose pas d’exclusivité territoriale.

Vous demandez : « Supprime la mention d’exclusivité territoriale dans la section sur les conditions de cession. »

Haiku identifie le passage concerné (actuellement : “Exclusivité territoriale : Département du Rhône (69)”) et le modifie en conséquence.

Étape 3 : Ajouter des informations manquantes

Dans le DIP QuickMeal, certaines informations sont absentes ou à confirmer (site internet, domiciliation bancaire…).

Vous tapez : « Ajoute dans la présentation du franchiseur que le site internet est www.naturefranchise.fr. »

Étape 4 : Adapter le ton à un candidat franchisé non-juriste

Vous souhaitez que certaines sections soient plus faciles à lire, notamment sur les obligations du franchisé.

« Reformule la section sur les obligations des franchisés dans un style plus accessible. »

Haiku conserve la structure, mais simplifie la formulation des engagements contractuels.

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